Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre : Nomade Attitude,

dont le siège est situé à Avenue des Saisons, Bruxelles, Belgique,

email : hello@lateliernomade.be,

ci-après dénommée « le Prestataire »

et toute personne souhaitant effectuer une réservation via le site https://www.lateliernomade.be/

ci-après dénommée « le Client ».

Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles le Prestataire propose à la vente des ateliers créatifs organisés :

• soit au domicile du Client ou de l'entreprise (dans la zone de Bruxelles),
• soit sur site à Ixelles.

Toute réservation effectuée via le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, sans exception ni réserve.

Le Prestataire propose des ateliers créatifs, dont la liste est susceptible d'évoluer à tout moment.

• Les ateliers sont réservés à des groupes de 5 à 10 participants.
• Le Client choisit : le type d'atelier, le lieu, la date et l'horaire, le nombre de participants.
• Une réservation ne concerne qu'un seul groupe par créneau horaire.
• Le Client n'est pas obligé de créer un compte pour réserver.

• Ateliers à domicile (Bruxelles) : 35€ par participant payant
• Ateliers sur site à Ixelles : 50€ par participant payant
• Supplément pour les ateliers hors de Bruxelles (max 15km) : 35€
• Pour les particuliers, une personne (l'hôte) est toujours offerte
• Le prix total de l'atelier est donc calculé selon la formule suivante :

Particulier, au domicile au client = (Nombre total de participants – 1 hôte) × prix en vigueur. Donc pour un atelier de 8 personnes = (8-1)*tarif de l'atelier choisi.

Particulier, à l'Atelier d'Ixelles = Nombre total de participants x prix en vigueur.

En entreprise = Nombre total de participants x prix en vigueur.

Des offres promotionnelles temporaires peuvent être appliquées.

Toute réservation est confirmée après le paiement d'un acompte correspondant à 40 % du montant total de la prestation. Cet acompte est payable en ligne via Stripe au moment de la réservation.

Le solde est payable par virement bancaire dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la réception de la confirmation du paiement de l'acompte.

La réservation n'est considérée comme définitive qu'après réception de l'acompte.

Plus d'un (1) mois avant la date prévue de l'atelier :

• Le Client peut reporter son atelier à une nouvelle date, sous réserve des disponibilités de L'Atelier Nomade, dans un délai maximal de trois (3) mois suivant la date initialement prévue.
• En cas d'annulation définitive, l'acompte demeure définitivement acquis à L'Atelier Nomade au titre de l'indemnisation des frais de réservation et de préparation engagés.
• Tout solde éventuellement déjà payé sera remboursé sur le moyen de paiement initial.

Entre trente (30) et quinze (15) jours calendaires avant la date prévue :

• L'acompte demeure définitivement acquis à L'Atelier Nomade.
• Le report de la prestation n'est plus garanti et reste à la seule discrétion de L'Atelier Nomade.
• En cas d'annulation définitive, 50 % du solde déjà payé sera remboursé sur le moyen de paiement initial.

Moins de quinze (15) jours avant la date prévue :

• Le report reste à la seule discrétion de L'Atelier Nomade.
• Aucun remboursement ne pourra être accordé.

L'Atelier Nomade ne pourra être tenu responsable de l'inexécution ou du report de la prestation en cas de force majeure au sens du Code civil belge, notamment en cas d'intempéries exceptionnelles, maladie, accident, décision administrative, grève, panne majeure ou tout autre événement indépendant de sa volonté.

Dans cette hypothèse, les Parties conviendront ensemble d'une nouvelle date d'exécution de la prestation.

• Les ateliers à domicile sont limités à la région de Bruxelles.
• Pour un atelier hors de Bruxelles (max 15km), un supplément de 35€ de frais de déplacement sera demandé, et sera soumis à l'acceptation de l'animateur de l'atelier.
• L'adresse complète doit être communiquée lors de la réservation.

• Les cartes cadeaux sont valables pour l'ensemble des ateliers, pour une durée de 6 mois à partir de la date d'émission.
• Elles peuvent être utilisées comme paiement partiel ou total.
• Elles ne sont ni remboursables, ni échangeables contre de l'argent.

Les codes promos sont :

• Valables une seule fois par personne,
• Non cumulables avec d'autres promotions ou offres en cours,
• Non applicables sur les cartes cadeaux,
• Valables uniquement pour une réservation effectuée via le site.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ou de mettre fin à cette offre promotionnelle à tout moment, sans préavis, dans le respect des commandes déjà validées.

Le Prestataire s'engage à fournir la prestation avec professionnalisme.

Le Client s'engage à :

• Respecter les consignes de sécurité,
• Utiliser le matériel mis à disposition de manière appropriée.

Le Prestataire ne peut être tenu responsable des dommages causés par une mauvaise utilisation du matériel ou par un comportement inadapté des participants.

Le matériel mis à disposition durant les ateliers doit être utilisé avec soin et conformément aux consignes fournies par le Prestataire.

En cas de dégradation volontaire ou résultant d'une négligence, le Client et/ou les participants s'engagent à rembourser la valeur réelle du matériel endommagé ou remplacé.

À ce montant s'ajoutera une majoration de 25% à titre d'indemnisation pour le préjudice subi (temps de réparation, immobilisation du matériel, perte d'exploitation).

Le montant total de l'indemnisation sera communiqué au Client sur base de justificatifs (factures).

Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logo, visuels) sont la propriété exclusive du Prestataire et ne peuvent être utilisés sans autorisation écrite préalable.

Dans le cas où certaines photos de personnes tierces sont utilisées dans la galerie à titre d'inspiration, notamment lors du lancement du site, les crédits correspondants sont systématiquement mentionnés dans la description du service.

Les données personnelles des Clients sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité, accessible sur le site.

Les présentes CGV sont soumises au droit belge.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut, les tribunaux compétents seront ceux de l'arrondissement judiciaire du siège du Prestataire.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation.